Jacques X...

choisi ou de permanence ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 2] Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs

./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...

Jacques X... pour les années 1994 à 1998.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Vitatron PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.

Jacques, - Y...

Jean-Jacques X... ... 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Présent et assisté de Me Hervé CADART (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIMEE : Société COGEMA Route du Môle 59376 DUNKERQUE CEDEX Représentant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X... , épouse Y... , domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques

Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.

Jacques X..., demeurant à La Fraye (Oise) ; M.

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

Il y a lieu, dès lors et dans le cadre de la présente instance, de laisser à la charge définitive de l'EHPAD Saint-Jacques les frais et honoraires de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 24 919,85

Article 2 : Les conclusions présentées par l’établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'association Saint-Jacques et M.

Jacques X..., - les conclusions de M.

Maes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 février 2023, présentée par la société Nouvelle des Établissements Jacques Maes ; Considérant ce qui suit : 1.