Par des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 15 février 2023, la société " AST Groupe ", représentée par Me Jacques, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande

ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 10/00635 [J] [F] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES

DU 23 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Jacques Y... né le 20 Juin 1952 à ST MALO (35) 25 square Jeanne d'Arc 49100 ANGERS Monsieur Antoine Y... né le 02 Octobre 1977 à ANGERS (49) 25 square Jeanne d'Arc

Y... a pour fondement juridiques les articles 872 et 873 du code de procédure civile, encore que la demande n'est pas expliquée sur le premier de ces textes ; que la demande faite par Jacques Y... tend

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01115 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

la publication de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, un âge inférieur peut être fixé dès lors que le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens

propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés aux 10, rue de l'abbé Carton et 9, rue Jacquier

LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques

Jean-Jacques X... est décédé le 21 avril 1993, en laissant pour lui succéder son épouse et leur fils unique, Jean-Philippe ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 116 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y...

aurait frauduleusement transféré des fonds de cette banque, par des virements fractionnés, sur le compte de plusieurs galeries d'antiquités et aurait acquis auprès de trois antiquaires, Jean Y..., Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Scotts France en qualité de chef de secteur commercial, Monsieur Fabrice X...a été victime le 22 mai 2002 à 11 heures d'un accident sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société April appartient au groupe Jacques A spécialisé dans la production et la distribution de parfums et de cosmétiques.

les risques de ruissellement, et permet de laisser ce secteur en " auto-gestion " du point de vue des infiltrations d'eaux pluviales.

Jacques Z... qui fait état de « l'appartenance syndicale CGT » de Patrick Y... sans précision, notamment sur les périodes d'exercice de ses mandats, ne permet pas de retenir l'existence d'une adhésion

Jacques Y au grade de président de section de chambre régionale des comptes, 2°) l'arrêté du 27 août 2001 du premier président de la Cour des comptes portant affectation du président de section de chambre