Vu : - les autres pièces des dossiers.

En statuant ainsi, la cour administrative d'appel a porté sur les pièces du dossier qui lui était soumis une appréciation souveraine exempte de dénaturation. 8.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT [Adresse 1] [Localité 3] et Maître [R] [H], es qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société MURANO Représentés par la SCP Jeanne

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2021, le 17 décembre 2021 et le 14 février 2022, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit, conclut au rejet

LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZ c/ SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Nature de la décision : AU FOND

C BZ, à Mme CZ DM, au Groupement forestier et agricole AR Vitasse, à M. AU AX, à Mme CS AX, à Mme DI AX, à Mme EX FB, à Mme EU FE, à M. FG BM, à Mme FR BM, à Mme CN FY, à M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15413 APPELANT Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Marc

, Vice-présidente, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assistés de Paulin MAGIS, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier.

  Salem   Bakiri, que l’intéressé, «   précédemment installé dans un village de forestage s’est reclassé à Manosque dans le secteur privé   ».

Aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation () ".

Jean-Etienne de X..., demeurant ...

PIERRE substitué à l'audience par Me Claude MASSON, avocats au barreau de LYON INTIME Monsieur LE TRESORIER DE [Localité 3] 1ERE DIVISION [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la société

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D et Mme A, représentés par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

25/01307 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22S3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [17] [Localité 18] [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA

ARTUS la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n° 76-629