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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00408
4 mars 2015
X... a été engagé le 9 septembre 2002 par la société Devillette et Chissadon, en qualité de boiseur ; que par lettre du 18 février 2009, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement
cr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard D
6137257ecd5801467741e39f
23 novembre 1993
Marie-José, épouse C..., agissant tant en son personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE
6137210fcd580146773f0a5f
23 novembre 1989
José, demeurant 17, Hameau Grandchamps, à Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société
61372323cd58014677405e72
11 juin 1998
José Y... X...
comm
61372218cd580146773fa317
5 avril 1994
José X... Silva, demeurant ... à Avril (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.
61372353cd5801467740856a
15 juin 1999
Ali E..., demeurant ..., appartement 31, bâtiment A, 31400 Toulouse, 43 / de Mme Marie-José K..., demeurant 28, allées du Hameau, 31770 Colomiers, 44 / de Mme Madeleine YG..., demeurant ..., 45
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91720
4 juin 2014
Par lettre du 26 avril 2011, la société TRABET a fait connaître à Mme X...qu'elle la licenciait pour faute grave.
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
Il soutient que les six griefs évoqués dans la lettre de licenciement sont établis et justifiaient le licenciement pour faute grave.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC002516206
24 novembre 2009
José Gil de Borges e Menezes, né le 18 mai 1940 (Requête n o 25176/06); M me Mafalda Gil de Borja Pinheiro Ribeiro, M.
6253c8d6bd3db21cbdd866a0
10 septembre 2002
LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX 2, place du Général Leclerc 94130 NOGENT SUR MARNE APPELANTE représentée par Maître CHEMOUILLI, avocat au barreau de Paris (M195) 2°) Madame Marie-José
6253ca1dbd3db21cbdd8a18c
23 novembre 2007
- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.
21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
[W] a été licencié par lettre datée du 19 février 2018, énonçant un motif économique.
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
Par lettre du 25 avril 2008, le C. I. S.
6253cd87bd3db21cbdd93958
30 janvier 2017
Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 22 avril 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.
6253cd87bd3db21cbdd93966
6253cdb1bd3db21cbdd94275
22 janvier 2018
Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 1er septembre 2017, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 11 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03d
10 octobre 2024
Elle a été licenciée pour faute grave aux termes d'une lettre du 27 janvier suivant.
Pôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a3
20 novembre 2020
- signé par Marie-José DURAND, Conseillère exerçant les fonctions de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
3e chambre
6263998881d302277d8e8d52
21 avril 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2018, elle a sollicité auprès de Mme [O] le remboursement de ladite somme qu'elle qualifie d'indûment perçue.
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