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9 019 résultats pour « José Lebre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00408

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

X... a été engagé le 9 septembre 2002 par la société Devillette et Chissadon, en qualité de boiseur ; que par lettre du 18 février 2009, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Gérard D

6137257ecd5801467741e39f

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marie-José, épouse C..., agissant tant en son personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a5f

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

José, demeurant 17, Hameau Grandchamps, à Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e72

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

José Y... X...

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa317

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

José X... Silva, demeurant ... à Avril (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Ali E..., demeurant ..., appartement 31, bâtiment A, 31400 Toulouse, 43 / de Mme Marie-José K..., demeurant 28, allées du Hameau, 31770 Colomiers, 44 / de Mme Madeleine YG..., demeurant ..., 45

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91720

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Par lettre du 26 avril 2011, la société TRABET a fait connaître à Mme X...qu'elle la licenciait pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd1

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Il soutient que les six griefs évoqués dans la lettre de licenciement sont établis et justifiaient le licenciement pour faute grave.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC002516206

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

José Gil de Borges e Menezes, né le 18 mai 1940 (Requête n o 25176/06); M me Mafalda Gil de Borja Pinheiro Ribeiro, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a0

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX 2, place du Général Leclerc 94130 NOGENT SUR MARNE APPELANTE représentée par Maître CHEMOUILLI, avocat au barreau de Paris (M195) 2°) Madame Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18c

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

Source officielle
CA

21e chambre

642fb7cccece1704f5747ada

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] a été licencié par lettre datée du 19 février 2018, énonçant un motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053d

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec03

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Par lettre du 25 avril 2008, le C. I. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93958

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 22 avril 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93966

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 22 avril 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94275

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Par lettre simple adressée à l'appelante et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 1er septembre 2017, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 11 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle a été licenciée pour faute grave aux termes d'une lettre du 27 janvier suivant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a3

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

- signé par Marie-José DURAND, Conseillère exerçant les fonctions de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 octobre 2018, elle a sollicité auprès de Mme [O] le remboursement de ladite somme qu'elle qualifie d'indûment perçue.

Source officielle

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