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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505972_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

’Antibes a rejeté sa demande indemnitaire formée à la suite de la chute dont elle a été victime le 31 mai 2024 sur le cheminement piéton entre la résidence André Malraux et la rue du Jardin Secret à Juan-Les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404049_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502054_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504249_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500646_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Une greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500904_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f403a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Piri sous l'enseigne Garage Paris-Dakar, dont le siège est ... à Juan-les-Pins

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f170c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Juan ...

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6ab

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Juan par Vallauris (Alpes-Maritimes), ... ; 2°) Madame Josette, Victoria, Andrée D... épouse Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720bfcd580146773ee0ee

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

. ; 2°) Madame X..., née DI NAPOLI, demeurant tous deux à Juan-Les-Pins (Alpes-Maritimes), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb812

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Juan, demeurant ... (Puy-de-Dôme) anciennement, et actuellement ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007952668

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Wilson à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209202_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303892_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300798_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300980_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206127_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206287_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207312_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la justice garde de sceaux, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207553_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

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