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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'installation n'a pas posé de difficultés, les formations ont été effectuées, l'abonnement et la maintenance sont en place.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2821c3411ff345358ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premium ou à défaut le nom du titulaire du ou des comptes bancaires qui ont payé l’abonnement premium de ce compte, réclamant, en outre, la condamnation de la société défenderesse aux entiers dépens et

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab13328fa00087a2768

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette résiliation rend immédiatement exigible, par SCM Local, sans autre formalité, l'intégralité des créances échues et à échoir née de la souscription de l'abonnement en cause ».

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca60a6c7633dcd15b3a1f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

que la société De Lima Pro'Deco emploie plus de cinq salariés, -dire et juger que le contrat n°44194 signé par la société De Lima Pro'Deco n'est pas un contrat conclu « hors établissement », au sens

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fcb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT DOMINIQUE PLEINEVERT ABEL-HENRI, avocat au barreau de LIMOGES Madame [DG] [SJ] épouse [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC001141415

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

    On 22 July 2014 the Szczecin Regional Court dismissed an appeal lodged by the applicant against the Szczecin Prawobrzeże i Zachód District Court’s decision of 19 July 2013 concerning the

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle précise que le paiement d'un abonnement est justifié par le droit à l'utilisation des places de parking, que ce droit soit exercé ou non.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591a

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Françoise X... épouse Y... née le 28 Août 1963 3 rue Charles Abel

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e552eb797effb070390

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[M] et la SELARL Céline Pommier Avocats demandent à la cour de : infirmer le jugement de première instance en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes, statuant à nouveau, juger qu'ils sont

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec5a5bbe450008b2ce76

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le montant minimum de l'abonnement mensuel était fixé à la somme de 1.035,91€ HT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2096

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ceci étant exposé, Le contrat n° 10 012 613 «  Acrotir Dept Ads » conclu le 16 novembre 2010 entre les sociétés Acrotir, venant aux droits d'Hurican, et MPF a pour objet l'abonnement « réception aux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

; ' Juger que la société a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; ' Juger irrecevable la demande reconventionnelle nouvelle de la société [1] ; ' Condamner la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fec62f5393e2eb449a9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de maintenance, d'ordonner la résiliation du contrat de location financière, de dire et juger que la résiliation du contrat de location financière rétroagira au jour de la résiliation du contrat d'abonnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100793

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

leur demande de renouvellement du contrat locatif d'emplacement de longue durée signé en 2011 aux mêmes conditions de durée, de caractéristiques et de prix, ainsi que de leur demande tendant à voir juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

à des services de communication téléphonique, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae28

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

FERTIL, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Octobre 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Janvier 2023 par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677730

Admin. suprême

4 août 1982

4 août 1982

JULES C..., DEMEURANT AU VERMONT VOSGES - M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac973bcdc6046d47e104c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

19/09/2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les articles 1302, 1302-1 et 1302-7 du Code civil et l'article 179 du code de procédure civile, Voir juger

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740adb8

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

de la relation contractuelle, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer l'avenant du 1er décembre 1991 faisant apparaître comme employeur la société Schwa Médico Gmbh, juger

Source officielle

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