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1 363 résultats pour « Julie LAHNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae88ec

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

[U] [S] la somme de 733,28 €, à titre de dommages et intérêts, Y procédant et statuant à nouveau, - Dire et Juger que la société [U] [S] et M.

Source officielle

Page 50 sur 69

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CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- si la cour estimait que la société ALLIANZ était bien subrogée dans les droits de la société RAYLUMOND elle ne pourrait que juger que cette subrogation est limitée à 520.000 euros.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

que le devis du 1er mars 2016 n’est pas un ordre de service ; - Juger que les travaux réalisés n’ont fait l’objet d’aucune déclaration d’ouverture de chantier et ordre de service ; - Juger qu’à défaut

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BAYON de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mme Astrid LAHL

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [I] de l’ensemble de ses demandes dirigées contre lui, - juger que les vices étaient apparents et visibles par l’acquéreur lors des visites de l’immeuble, - condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Tribunal administratif est compétent pour prononcer la mesure sollicitée, s'agissant de désordres affectant un ouvrage public construit en exécution de marchés publics, par contre, il ne l'est pas pour juger

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0331DEC002611213

Admin. suprême

31 mars 2015

31 mars 2015

He was represented before the Court by Ms Marjaana Laine, a lawyer at the Refugee Advice Centre in Helsinki. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110355

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Subsidiairement, il demande à la cour de juger que l'équité commande de refuser d'accorder à l'épouse une prestation compensatoire. Mme W...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Juger que Mme [F] ne saurait être tenu du paiement des frais d'agence et débouter l'agence Immobilière Jardaise de toute prétention et demande à son endroit y inclus article 700 CPOC et dépens Juger

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du code de procédure civile, QBE Insurance Europe Ltd et la société de droit étranger QBE Europe venant aux droits de QBE Insurance Europe Ltd, intervenante volontaire, demandent à la cour de': juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RG 23/03584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4D Monsieur [I] [P] c/ S.A.R.L. [9] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Ngoc-lan

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13704

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

(c) Whether the allegations regarding the right to an “independent and impartial tribunal” had been effectively reviewed and remedied by the domestic courts – No appeal had lain against the disciplinary

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802e1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif » et que les demandes de « constater que... » ou de « dire et juger

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b05e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pascal PERDU, avocat au barreau D’AMIENS Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, assisté et plaidant par Me Shems BOUTERFIF, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef916

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a75fe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

factures du 21 juin 2022, le montant des travaux a été défini à la somme de 16 280 euros toutes taxes comprises, auquel s'est ajouté la somme de 1520 euros toutes taxes comprises correspondant à la pose de laine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215165_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les requêtes n°s 2215165 et 2215571 présentées par M. et Mme C sont relatives à la situation d'un couple de ressortissants étrangers, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88625

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Décembre 1950 à BOIS COLOMBES (92270), de nationalité FRANCAISE 10 Chemin Bel Air - 28500 STE GEMME MORONVAL représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250516 assisté de la SCP LAINÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce64

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

le 3 octobre 2003 d'une faute grave que vous avez commise lors d'un transport en ambulance d'un patient atteint d'une grave maladie microbienne hautement contagieuse que vous avez conduit à l'hôpital Layné

Source officielle