Martin-Genier, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

[F] [V] (Me PORRU) C/ Mme [B] [O] (Me KALIFA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

de grande instance de PARIS - RG n° 16/55996 APPELANT Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 1] (MAROC) représenté par Me Audrey KALIFA

suspension de l'exécution du permis de construire délivré le 21 décembre 2012 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques au syndicat mixte Bil Ta Garbi en vue de la construction d'une installation de traitement mécano-biologique

Franck Olivier CAMPIOLI [Adresse 2] comparant par Me Kahina BENNOUR [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00342 DEMANDEUR SAS SERVICES TRANSPORTS EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Representée par Me Kahina

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme Catherine KUCHMAN-KIMAN, assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du

Fabrice Kaleka, assesseur collège salarié M.

352J-W-B7H-C3UNH N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Kahina

B A, représenté par la Selarl Kaelia Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par la Selarl Kaelia Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

B A, représenté par la Selarl Kaelia Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Eddy Kapend, impliqué dans l'assassinat du président Kabila, il n'apporte aucun élément au soutien de cette allégation ; qu'ainsi, en désignant la République démocratique du Congo comme pays de destination

nationalité française, Comparante tous deux mariés sans contrat le 8 août 1968 à TUNIS (TUNISIE), domiciliés et demeurant ensemble 164 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13008), Ayant tous deux Me Ludovic KALIFA

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 7] ROYAUME-UNI Représenté par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942

. ; - les observations orales de Me Kalifa, représentant M.

Guiader, - et les observations de Me Kalifa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, et représentant M. C, assisté par M.