AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, représentée

La société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin exploite sur la commune de la Possession un hôtel-restaurant de 24 chambres à l'enseigne " Roche Tamarin et Spa " au n°142 du chemin

F... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 51-2023 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de La Roche-l’Abeille ; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l’Abeille de corriger la

X... : Considérant qu'en 1974, la commune de la Roche-Derrien a chargé M.

SAINT ROCH HABITAT, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens de l’instance.

Par courrier de son conseil daté du 31 juillet 2015 adressé à [O] [O], la SCEA Roche s'est alors prévalue d'un bail rural verbal.

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Par un arrêté du 9 décembre 2024, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré l’autorisation ainsi sollicitée. Par un courrier du 13 février 2025, M. B...

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Christian X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

Par suite, la SCI Les Roches est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 4.

Elle a exercé les fonctions de conseillère de gestion auprès de la commune de La Roche-sur-Yon à compter du 1er mai 2016, puis auprès de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération à compter

A, de Mme E et de la société Rocher Mistral est rejetée. Article 2 : M.

C..., par ordonnance de référé ; que celui-ci a déposé un rapport en l'état, en l'absence d'investigations complémentaires sur les fondations portant sur l'ancrage des roches et la qualité du béton, qui

Line et Prima-préfabrication industrielle de menuiseries aluminium, filiales du même groupe industriel, ont assigné devant le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon la société Savelys et M.