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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
616250f2929f6bffa995b2f2
15 avril 2014
15 avril 2014
, plaidant par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1955
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Agnès SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
Me Patrick GAYETTI, avocat au barreau de NICE, INTIMEES Madame [D] [H] épouse [L], prise en sa qualtié d'héritière de M.
Source officielle1re Chambre A
616337f006e11dac7d76d12a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
APPELANTE SA FRANFINANCE agissant par son P.D.G. en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Eric RABANY, avocat
Source officielle1re Chambre A
615e0e59c25a97f0381f5547
27 mai 2014
27 mai 2014
APPELANT Monsieur [H],[I], [F] [M] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2209019_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2022 et le 27 février 2023, la Communauté de communes du pays de l'Arbresle, représentée par la société d'avocats Agis
Source officielle8ème chambre
DTA_2401415_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère Chambre section B
64fffedc2adc6b05e6261923
7 septembre 2023
7 septembre 2023
1966 à [Localité 14] [Adresse 19] [Localité 10] Mme [VN] [L] [GH] [B] épouse [E] née le 10 Mai 1968 à [Localité 15] [Adresse 17] [Localité 3] Représentés par Me Emilie BOURDON de la SELARL LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Ali X... ... 69001 LYON représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me PARADO, avocat
Source officielleChambre 1-7
6780c0121c81fecf5743d901
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rôle N° RG 23/01176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCL Organisme BTP PREVOYANCE C/ [U] [N] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Didier HOLLET, avocat au barreau de TOULON Madame [U] [N], demeurant
Source officielle1re Chambre A
616263ca10de15342de14866
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Loic BENSAID, avocat au barreau de NICE, INTIMEE Madame [W] [M] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec4
26 juin 2012
26 juin 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, assisté par Me Mastaneh DJAZAYERI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Samira BENTRAD, avocat au
Source officielle1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
19 février 2013
3] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielle1re Chambre A
616243c91217cad6c01649f8
18 février 2014
18 février 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
par Me Joëlle TOSCA-ZONINO, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 26 Janvier 1977 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
18 juin 2013
APPELANTS Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a448e
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1re Chambre A
616294d9db5ccebfe3f3a67a
5 février 2013
5 février 2013
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués plaidant par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE *
Source officiellePage 50 sur 153