Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007852643
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la FEDERATION INTERSYNDICALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dca
8 novembre 2006
8 novembre 2006
avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b830
27 mars 2008
27 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005171_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administratif de Lille, après avoir retenu la responsabilité de la commune du Quesnoy à hauteur de 50 % des préjudices subis concernant l'accident intervenu dans la nuit du 4 au 5 août 2018 rue Léo Lagrange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106214_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrange, représentant Esso société anonyme française.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b5b7fd6229a4e58a5cf4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530568_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Barroso demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleChambre 3-4
662209599ce142000838954f
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] [V] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Appelant à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200506_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B a déménagé à 65 kilomètres du domicile de son ancienne épouse se trouvant à Villeparisis, soit vraisemblablement à Bannost Villegagnon, et qu'à la date de la naissance du premier enfant de Mme C et M
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e183146e04f531ecdc
17 avril 2023
17 avril 2023
D] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/09/1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital de [Localité 5] comparante en personne, assistée deMe Rosa BAROSSO
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d69
22 avril 2024
22 avril 2024
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 Février 2024 ; Entendu Me Rosa BARROSO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20ee6c4cf860008dff58c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 à
Source officielleRéférés
678028599c3ba90f51dc3c4e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SIRAC : ARCHITECTE DE VOS EMPLOIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 491 699 278, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une lettre en date du 9 mars 2021, Me Lamrani, avocat, informe le Tribunal : - qu'il se constitue aux intérêts de SNC B Cycles et M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
662fe5b7b89538338ecde597
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAURANT DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02255 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4N N° MINUTE : 4
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56c81a7b805de12b447
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55162
10 juillet 1998
10 juillet 1998
0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 226 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34268/96 BARRACO
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f5226
25 février 2014
25 février 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 12/00779 APPELANTE SELARL GAUTHIER SOHM Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société BARBOSA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins de lagunage
Source officiellePage 50 sur 174