#Bernard Laga contra Comisión de las Comunidades Europeas.

[M] [F]-[B], - condamné la société anonyme BPCE lard à garantir la SA AXA France lard de toute condamnation prononcée contre elle, - condamné la société anonyme BPCE lard à payer à M.

Gérard X..., demeurant à Larra (31330), Cantregril ; M.

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELAS WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Claire ZAFRA LARA

○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [F] Lara [Adresse 4], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de

○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Lara, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Arbumasa XXV, bateau de pêche battant pavillon du Belize, commandé par Ramon X..., a été contrôlé dans la zone économique exclusive au large

différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour abus de procédure, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme X..., en poursuivant l'instance alors que les conclusions d'expertise lui étaient largement

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large

C... a interjeté appel, de même que la société ACM lard assureur de M.

qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement par voie de mer et de terre, jusqu'à Bujumbura (Burundi), des marchandises en conteneurs, les a chargés sous connaissements, au Havre, sur le navire Lavra

Laar-Vreeman contre College van Burgemeester en Wethouders à Arnhem et à Winterswijk. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Arnhem - Pays-Bas. # Sécurité sociale - Égalité de traitement

ES QUALITE DE PRESIDENTE-DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE "LE LAMA", AUX MOTIFS QUE LADITE QUALITE NE SERAIT PAS ETABLIE SELON LES NORMES LEGALES; "ALORS D'UNE PART QUE DANS SON MEMOIRE REGULIEREMENT

, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 18 Octobre 1953 à DUFFORT (32170) ...représenté par la SCP TESTON-LLAMAS

Lalla, 4°/ M. Omar X... Moulay, 5°/ Mme Amina X... Lalla, 6°/ Mme Zahra X...