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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ccd580146773fad23

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fadac

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb291

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1de

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f9

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcce6

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclerq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7eda

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Z..., Mme C..., MM. G..., B..., Y... omez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f57

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme A..., MM. B..., Z... omez, Leonnet, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8669

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe97d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f5472

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézard, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55af

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme X..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

étés aient succombé en totalité dans leur demande forméec/M. de A

61372254cd580146773fc158

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490010.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414389_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495733.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495998.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402869_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme C A, épouse D, représentés par Me Zakine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 06004 17 A0104 M02 du 14 décembre 2023 accordé à la SNC Antibes Marenda Lacan

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485715.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474190.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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