01627 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPE Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [V] [F] [I] C/ Etablissement Public PÔLE

01626 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [M] [W] [T] C/ Etablissement Public PÔLE

01625 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHPA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [G] [K] [T] C/ Etablissement Public PÔLE

01623 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHO3 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [G] [V] [U] C/ Etablissement Public PÔLE

01622 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOZ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [Y] [H] [T] C/ Etablissement Public PÔLE

01621 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOX Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [L] [D] [V] C/ Etablissement Public PÔLE

01620 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOV Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [R] [E] [L] C/ Etablissement Public PÔLE

01619 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOS Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [I] [H] [C] C/ Etablissement Public PÔLE

01618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOQ Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [P] [R] [I] C/ Etablissement Public PÔLE

01617 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOO Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [H] [B] [W] C/ Etablissement Public PÔLE

Par courrier du 25 juillet 2019, madame [S] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar le Duc aux fins de contester la décision lui notifiant un taux d'incapacité de 0%.

[I] [G] a contesté la décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Au 1er janvier 2019, les affaires ont été transmises en l'état au pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire d'Epinal, nouvellement compétent.

[C] [T] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières qui, par jugement du 21 décembre 2023, a : - débouté M.

[W] [M] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville Mézières.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

cours duquel Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.