Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Hentz, avocate de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé.

- SUBSTITUTION DE BASE LEGALE -Absence - Rejet d'une demande d 'indemnité viagère de départ.

de l'association, n'étaient pas de nature à menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées par l'établissement, ni, par suite, à justifier légalement

Considérant que l'administration est en droit, à tout moment de la procédure contentieuse, de justifier l'imposition en substituant, comme elle entend le faire en l'espèce devant le Conseil d'Etat, une base légale

le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux

le pourvoi formé par la Compagnie Air Afrique, dont le siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire) et ayant sa représentation pour l'Europe à Paris (8ème), ..., agissant en la personne de ses représentants légaux

Lecante, conseiller, M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Caillet, Lecante, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme SG 2 Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.