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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD004016507
22 juin 2021
According to the applicants, before leaving the village the soldiers set fire to four houses located at 9 and 11 Lenina Street, 9 Naberezhnaya Street and 27 Mayakovskogo
Pôle Civil section 2
6966c14ccdc6046d473050d2
13 janvier 2026
DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0122JUD001631724
22 janvier 2026
In the leading cases of Kharchenko v. Ukraine (no. 40107/02, 10 February 2011) and Ignatov v.
6ème Chambre
65449d5ac71a6a83181c8e36
26 octobre 2023
BIL LEASE SA LUXEMBOURGEOISE DE LEASING prise S.A. LUXEMBOURGEOISE DE LEASING BIL LEASE prise en S.A. BIL LEASE SA LUXEMBOURGEOISE DE LEASING prise la personne de son représentant légal S.A.
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb261b
7 juillet 2025
et la SAS DE LARGE LANDEN LEASING a conclu avec l’Association des Foyers de Province et la SAS DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE, la SAS DE LARGE LANDEN LEASING étant en charge du financement des équipements
4ème chambre
DCA_22PA02172_20240301
1 mars 2024
Les 25 novembre et 20 décembre 2016, la société Axialise a cédé ces deux contrats à la société Fintake European Leasing.
9ème chambre 2ème section
67ed812ada9e15c5131fb631
2 avril 2025
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0255 DÉFENDERESSES S.E.L.A.R.L
comm
61372318cd5801467740557e
26 mai 1998
Z..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Leading, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit :
Référé mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS
64a7b05e3bcaf505db696737
6 juillet 2023
CREDIT MUTUEL LEASING C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
REFERES 1ère Section
66158328db5098996d5a44cb
8 avril 2024
Par deux conventions signées le 19 janvier 2021, la S.A.S CM-CIC LEASING SOLUTIONS a consenti à Madame [P] des contrats de location de longue durée de matériels.
13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2019F00145
1ère Chambre
DTA_2103243_20230503
3 mai 2023
La société CM-CIC Leasing Solutions soutient qu'elle a droit au paiement des loyers dus en exécution du contrat.
civ3
6137225dcd580146773fc5db
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lenain et compagnie, dont le siège
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500179_20250311
11 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Crédit Agricole Leasing et Factoring.
Référé vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
Condamner la société LM PROMOTION à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
69d53dcdcdc6046d476c1be6
30 janvier 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025052046 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Marie-Line CHAUVEL Avocat,
Référé prononcé vendredi
69d70745cdc6046d47961f4e
17 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025087050 19/09/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514613207 Partie demanderesse
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202314_20231219
19 décembre 2023
La demande du professeur A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux docteurs Gilles Albano, Annick Stivalet Sandier, Corinne Lelong, E I et à l'ONIAM. 4.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463315.20230512
12 mai 2023
ORDONNE : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la société HSBC Real Estate Leasing France n'est pas admis.
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