Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 31 janvier 2024, la société Bureau Veritas exploitation, représenté par Me Lunqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance

[O] Me LUNEAU EPS [7] Mme [O] Min. public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. M. A n'était ni présent, ni représenté à l'audience.

Des images du requérant sorti de l’eau en maillot de bain et portant des lunettes de soleil, menotté et pris en charge par la police, filmées par un témoin, ont été diffusées par plusieurs chaînes de télévision

voyages, sorties scolaires, activités sportives ou de loisirs extra-scolaires, frais de garde à condition qu'ils concernent chaque parent dans la même proportion, frais médicaux restant à charge, lunettes

En application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la : SARL 3S OPTIC [Adresse 1] activité : le commerce de détail d'optique, lunetterie

La violence de votre geste a été telle, que les lunettes de monsieur [J] [K] sont tombées par terre.

pendant la durée du préavis et ne constituait pas une faute grave; que le moyen n'est donc pas fondé; Mais sur le second moyen : Vu l'article 21 de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie

d'exercer ces droits avant d'être transféré du local de rétention de Saint-Dizier au centre de rétention administrative de Geispolsheim le 2 décembre 2024, quand bien même il n'aurait pas disposé de ses lunettes

B s'était borné, le lendemain, à lui demander, malgré le choc dont elle faisait état, de ne pas ébruiter ces faits, qu'il prétendait expliquer par la simple perte du badge de sa chambre et de ses lunettes

faisait que ramasser son GPS tombé au sol et que les agents verbalisateurs qui le suivaient n'ont pas pu matériellement constater l'usage d'un téléphone depuis leur position, du fait de l'absence de lunette

la suite d'un différend , Monsieur [L] l'a 'poussé contre une machine avec ses deux mains contre son torse puis lui a donné un coup de poing à l'arcade droite, au visage' entraînant le bris de ses lunettes

salarié et elle ajoute que la réglementation en matière de poussières était respectée puisqu'un système de dépoussiérage avait été mis en place et que les salariés étaient équipés de masques et de lunettes

Z..., assis sur une chaise de plage, de manière isolée des autres personnes et clairement identifiable bien que portant des lunettes de soleil alors qu'il a la tête tournée vers la droite au moment où

A l’issue de cette consultation, on lui avait prescrit des lunettes qu’il avait achetées mais jamais portées, estimant qu’elles corrigeaient insuffisamment sa vue.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel-Viel à sa demande de copie

RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT POUR S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE QUI NE PEUT LUIETRE

X... ne saurait utilement se prévaloir, à l'appui des conclusions de sa requête dirigée contre les résultats du concours susmentionné, de ce qu'auraient dû luiêtre communiqués les critères d'appréciation