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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Sauvageot, présidente, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère.

Lutz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.