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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC001436608
5 février 2013
5 février 2013
The circumstances of the case 3. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 1. Civil proceedings for damages (P.br.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b10
4 juillet 2023
4 juillet 2023
débordement dans le local technique ; - les radiateurs partie haute ne fonctionnent pas ; - boucher le trou qui donne sur la rue dans la salle à vins ; - retirer l'enduit blanc sur la brique dans la cage
Source officielle2ème chambre 2ème section
678021509c3ba90f51dc275c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle est dans un état correct ou d’usage selon l’expert mais de nombreux dégâts des eaux au rez-de-chaussée et au 2ème étage sont relevés, des travaux de peinture sont également nécessaires dans la cage
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbd6a9d5adc26061f382
8 avril 2025
8 avril 2025
La SNC SIPAJU considère que le maître d’œuvre a manqué à son devoir de conseil en dissimulant : - la sous-traitance des travaux de maçonnerie à la société DL BATIMENT, ainsi que l'atteste le gérant de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD002119903
2 novembre 2010
2 novembre 2010
In the case of S.C. Apron Dynamics SRL Baia Mare v.
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
13 avril 2023
APPELANT Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon BONNET, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0831DEC001641090
31 août 1992
31 août 1992
P. or other persons involved in the case. This order was based on S. 149 a para. 1 of the Code of Criminal Procedure (Straf- prozeßordnung).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
12 mars 2015
chaussée et de six étages et devant comporter, après mise en copropriété, 73 lots répartis de la façon suivante: - 22 lots à usage d'habitation, - 6 lots à usage commercial, - 29 lots à usage de cave
Source officielleChambre référés
68e0179774e929a9d8fa6a6a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET, Me Benjamin THOUMAZEAU, Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Société LE CARRE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
a passé de nombreux diplômes qui ne lui serviront plus à rien (brevet des collèges en 1991 CAP viti-vinicole en 1993, certificat d'aptitude à la taille des vignes en 1993, permis A, B, B1, C, EB, et CACES
Source officielle6ème chambre civile
69dd5e65cdc6046d4721d86f
2 avril 2026
2 avril 2026
l'aggravation de l'état de santé de Monsieur [I] [C], les symptômes dont il souffre, les signes cliniques permettant de caractériser une rechute ainsi que les soins réalisés par Monsieur [I] [C] pour calmer
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e894e74459e0c7ed25d1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cave du restaurant est celui d'une cave privative portant le n°15/lot n°45 indépendante de celle du restaurant.
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
application d'une couche de peinture d'impression et de peinture blanche des murs et du plafond outre la peinture des soubassements et des blocs porte) - travaux intérieur peinture murs et plafond chambre marron
Source officielleRéférés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALBINGIA Capital social : 34708448072 € Immatricule au RCS de [Localité 30] sous le n°429369309, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6032f844bc16386ba7bc3fe4
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Fondation Grancher à verser à Monsieur [A] [F] les sommes suivantes : 5 064,63 € au titre des travaux et des conséquences des travaux sur la trappe, 3 930,90 € de nettoyage, 1 424,53 € pour objets cassés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300607
24 mai 2017
24 mai 2017
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4e chambre 2e section
5fd95714a52fbc40d4c60959
19 février 2020
19 février 2020
SUR CE, LA COUR, Sur la portée de la cassation La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 21 novembre 2016, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904303_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ni aux ouvrages techniques de faible emprise des constructions autorisées (cheminées, cages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ligne ferroviaire, située à 105 et 151 mètres respectivement de la maison principale et de la maison secondaire des requérants, occasionne un préjudice sonore important au regard de l'environnement calme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, les éléments techniques tels que les machineries d'ascenseurs, cheminées, chaufferies, antennes, garde-corps ajourés, souches de conduits, cages
Source officiellePage 50 sur 61