La société Marrons Imbert qui fabrique et commercialise des marrons glacés s'est installée au cours de l'année 2004 sur un nouveau site dans la commune d'[Localité 1] en [Localité 2] où elle a dû mettre

Olivier Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Mano Thermo, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

et acrotères et des fissurations sur les façades ; Mais attendu qu'ayant relevé que les éclats de maçonnerie, consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre, affectaient la solidité de la

alors qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions (page 4) qui, s'appropriant les motifs du jugement dont il demandait la confirmation, faisait valoir qu'il avait, en réalité, été employé comme maçon

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

tribunal de grande instance de Privas, est désignée dans l'acte sans confusion possible ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; II-Au fond : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Les pièces en cause sont les suivantes : - enregistrement en douanes du 23 mai 2001 de l'engagement de garantie de l'Earl Le Manoir de Versillé , - déclaration de créance de la BNP Paribas du 27 mars 2003

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MP Associés, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de la société Mann,

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

envisagés avec la SARL Maçonnerie d'Hier et d'Aujourd'hui distincte de l'entreprise X... et l'absence de justification de malfaçons ou de retard avérés ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DU JUGEMENT QUE la phase

Y..., au service de la société SEE Gallizia depuis le 5 décembre 1988 en qualité de maçon, a été licencié par lettre du 4 décembre 1992 pour "motif économique conjoncturel"; qu'il a saisi la juridiction

Ordonnance n° 7 --------------------------- 01 Mars 2018 --------------------------- RG no18/00001 --------------------------- SARL GRIS FRERES C/ SARL GREAU MACONNERIE ----------------

l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions litigieuses ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

[J] et de la société Laurent Mayon ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.