Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mars 1992, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire d'un bien immobilier, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et

Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier, 12 février, 1er et 18 mars et 16 avril 2021, l'ANFR conclut au rejet de la requête.

Richard ZY..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), Parc Joffre, résidence Beethoven, 25 / M. André L..., demeurant à Clairoix (Oise), ..., 26 / M.

Marc Louis X...

André X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 3 / de M. François X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 4 / de M. Marc X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 5 / de M.

Olivier I..., domicilié [...]                                   , 12°/ à Mme Marie-Christine J..., domiciliée [...]                                       , 13°/ à M.

Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 37 / de M. Jean-Marc XL..., demeurant ..., venant aux droits de M. Edouard, Jean-Marie XL..., décédé, 38 / de M.

Franck Z..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., 9°/ de M. Philippe H..., 10°/ de Mme H..., son épouse, demeurant ensemble ..., 11°/ de M.

André A..., 2°/ de Mme Françoise A..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme Jean-Marc X..., ainsi que Mme Evelyne X...

André Georges X...

Q..., R..., S..., dans le but de réaliser une centrale photovoltaïque à Saint-André (La Réunion) ; qu'elle a déposé, par l'intermédiaire d'un mandataire, une demande de raccordement, qui a été reçue comme

Mr Dumont, Mr Pierre Galland, Mr André Galland, Mr Michel Petit and Mr Pinon, who are also farmers, live in the municipalities of La Cellette and Genouillac, in the département of Creuse.

André-Jules Y... et Marie-Odile X... se sont mariés le 25 mai 1973 à ROUBAIX après avoir passé contrat le 21 mars 1973 instituant un régime de communauté réduite aux acquêts et trois enfants aujourd'hui

Belgique, avait acquis en février 1986 le bronze à la foire d'Ivry pour 2 000 francs français à une personne dont il ignorait l'identité ; qu'ayant amené la figurine en Belgique, il l'avait revendue à André

André YK..., demeurant à Saint-Laurent Blancy (Pas-de-Calais), ..., 3 / M.

André X..., depuis qu'elle avait douze ou treize ans, que Z...

X... qu'en qualité d'héritiers d'Andrée A..., 4 / de Mme Andrée A..., veuve X..., ayant demeuré Résidence Hédra, 19-21 bis, avenue des Vespins, 06170 Cros-de-Cagnes, 5 / de M.