[L] a pris fin le 29 mars 2021, par effet du contrat de sécurisation professionnelle auquel il avait adhéré.

Ce contrat devait conduire à une synergie des savoir-faire des deux sociétés, en ce que la société ACCELONIX allait transférer ses droits sur son logiciel TPQR à la société ASTER.

représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie AUDET, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars

Par courrier avec accusé de réception du 28 mars 2017, la société TRANSMANUTEC a notifié un avertissement à Monsieur [H] [M].

X... et treize autres salariés ont été mis à la disposition de la société Les Composants précontraints (la société) par les entreprises de travail temporaire Manpower, Synergie et Axe travail temporaire

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit de la CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux

sur un Projet global de modernisation présenté comme nécessaire pour faire face à une importante perte d'audience et à des déficits financiers conséquents dans le contexte de l'adoption de la loi du 5 mars

MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la sarl Ceres finance [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non représentée ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en

toque : J002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Madame Marie-Ange

Elle ajoute que par ailleurs, si Monsieur [S] est actuellement sans emploi, il n’est pas fait état d’une inaptitude au travail, faisant état de sa capacité à s’insérer sur le marché de l’emploi.

postulant Plaidant par Me Didier MADRID, avocat au barreau de NANCY Monsieur [C] [E] né le 29 décembre 1962 à [Localité 9] (57) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé que par jugement du 6 mars 2023, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du

Dans ses dernières conclusions en date du 25 mars 2021, M.

Les époux [Z]-[L] ont pris possession des lieux le 10 mars 2011.

1] représentée par, Monsieur [U] [V], son gérant domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Maître Edith NETO-MANCEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Eliaou-Marc

Le 4 mars 2003, les parties ont régularisé une convention de forfait jour.

La procédure a été communiquée à la société MJ Synergie (Me Desprat), mandataire ad hoc de la société SMA désigné par une ordonnance du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 22 mars 2023, qui n’a

Mandataire judiciaire de Madame [I] [N], dont l'adresse est : [Adresse 1] représenté par Me Dominique VAL de la SELARL AVOJURIS, avocat au barreau de BRIVE Madame [N] [P] épouse [I], née le 15 Mars