[R] : - facture établie en février 2019 par la société Marcouly pour 33 000 Euros HT au titre de travaux chez M.

de Madame Mylène Fait, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIES CIVILES : Madame [C] [E] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien Marcourt

km, et se situe entre les communes de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy et de Bétheniville à l'ouest, les communes de Juniville, Bignicourt, Ville-sur-Retourne et Mont-Saint-Rémy au nord, les communes de Machault

Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mahault, en cassation d'un arrêt n° 98/11391 rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, dont

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège

Mahault, 2 / de M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié ...Université

APPELANT Monsieur Mathieu X... ... 97170 Petit-Bourg Non comparant, INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau

APPELANT Monsieur Steve X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne INTIMÉ LYCEE CHARLES COEFFIN Trioncelle 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE SOMMET-angle des rues FOREST ET FULTON -JARRY - 97122 BAIE MAHAULT

21.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 514 493 071, ayant son siège social Immeuble Fresneau, boulevard de Houelbourg, ZI de Jarry, 971222 BAIE-MAHAULT

La pièce qu'il produit concernant le bureau de vote n° 20 de Baie-Mahault mentionne deux assesseurs même si l'un d'eux y est qualifié de " vice-président ", comme dans une observation au procès-verbal.

C..., adjointe technique principale, était affectée, depuis le 1er septembre 2008 au lycée d'enseignement général et technologique agricole Alexandre-Buffon de Convenance à Baie-Mahault, afin d’occuper

A B, occupent toujours ce, sans aucune autorisation, sur une superficie approximative de 24 800 m² les parcelles cadastrées AL 368 et AK 300 situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault, qui

I. de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel

Houele Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Marc André X... ... 97213 GROS MORNE non représenté.