Hélène Maurin, demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit du Centre de comptabilité et d'économie rurale du Lot-et-Garonne

[Adresse 1] Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 428 924 674 demeurant sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES

CNP ASSURANCES PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

AFFINITÉ Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me David NABET-MARTIN Me Mathurin BRAZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

paiement mais un titre exécutoire dressé, au visa de l'article L. 131-73 alinéas 3 à 5 du code monétaire et financier, le 6 janvier 2010 au bénéfice de la SARL Quincaillerie Saint-Jean par la SCP Mathurin-Paulin-Mathurin-Hatty-Bourgeois

Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture

Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

par Me MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Claude Y... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

D'EXTENSION DE LA FAILLITE, AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LHONNEUR A NON SEULEMENT ACHETE UNE AUTOMOBILE KANCIA

A... de Kaenel, demeurant ...Ecole, 57910 Woustviller, 6°/ de M. Z... Risse, demeurant 25, rue Château Briand, 57990 Hundling, 7°/ de M. Bernard E..., demeurant ..., 8°/ de M.

B..., représentée par Me Maturin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande d’autorisation de travail ;

et appartenant à la même gamme de produits ; que les différences avec l'EMTN Optimiz presto 2 tiennent au rendement inférieur du coupon fixe (7 % au lieu de 7, 5 %), à l'allongement de la durée de maturité

[Adresse 1] comparant par Me Claude ARNAUD [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JiXs Performance [Adresse 3] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 844885053 - 2018 B 6233 Représentant légal : Desti, Farid, Mathurin

Mathurin U..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 22°) M.

KERVIO LE CADET, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Madame [L] [M] 3 Impasse Jean Mermoz Lotissement Kerthomas 56880 PLOEREN Comparante en personne Monsieur [C] [F] 3 allée Mathurin

PARIS, toque : C1909 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Fondation DIACONESSES DE [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire MATHURIN

ALBINGIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.S.U.

Marcella X... ... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur André X... ... 49000 ANGERS représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui est résidente fiscale suisse, a vendu un appartement situé 25 avenue Mathurin Moreau dans le 19ème arrondissement à Paris le 6 décembre 2016 au prix de 625 000