remplacée par une cloison de faible épaisseur et mise en place de deux grilles d'aération, * réparation de la fissure au droit du regard des collecteurs d'évacuation des eaux usées de l'immeuble par mortier

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

par Me Valérie PLANCHE, avocat au barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O], [D], [K] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sandrine MONTI

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 775 577 018 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain MORTIER

quais TER Bretagne de la gare de Châteaubriant, ont été confiés à la société Andre BTP en mars 2012, qui a confié à son sous-traitant, la société Barbosa Borges, la réalisation des bordures et des mortiers

A D, représenté par Me Mottais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

W..., selon lesquelles les reprises superficielles au mortier au ciment ou à la chaux pratiquées par M. et Mme I... ne sauraient contrer le phénomène de dégradation du mur par désolidarisation des pierres

estimé qu'empiétaient sur le domaine public maritime des installations de tables, chaises et parasols, ainsi qu'une extension du restaurant montée sur une plate-forme en pierres locales assemblées au mortier

2 avril 2024 devenu définitif, emporte en premier lieu, des risques techniques en raison de la dépose de la toiture et du maintien sans protection du mur principal en pierres aux intempéries, aucun mortier

Au lieu de cela, l'expert a constaté par des investigations aléatoires des joints dans lesquels une aiguille d'acier pénétrait à 10 et 13 centimètres de profondeur, joints pratiquement vides de mortier

Joseph coupable de FAUX: ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, le 24/01/1991, à MOUTIERS, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL.2, 441-10

Arnaud CLAUDE, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Hugues X... né le 31 Mars 1946 à LAMENTIN (97129) de nationalité FRANCAISE 64 allée des Arcades 95000 JOUT LE MOUTIER

.-23150 MOUTIER D'AHUN représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2757 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

procédure de vérification, engagée par la direction des services fiscaux du Rhône, à l'occasion de laquelle cette direction a contrôlé les droits d'enregistrement au titre de la vente, enregistrée à Moutiers

jouissance personnellement subi par le copropriétaire ; qu'après avoir relevé que « le jointoiment des éléments préfabriqués de corniche s'est avéré nécessiter certains colmatages qui ont été faits au mortier

à Saint-Nicolas de Redon (Loire-Atlantique), 7°) de Mademoiselle Augustine B..., demeurant à Longâtre, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 8°) de Monsieur Lucien D..., demeurant Les Mortiers

Gebhart, Meyer et Ammann, Cabinet d'architectes "Atelier U à 5", domiciliés 95, rue Becklin à Strasbourg (Bas-Rhin), 3 / de la société anonyme Botto, dont le siège social est à Salins-les-Thermes, Moutiers-Tarentaise

B a demandé, le 10 juin 2018, l'attribution d'une pension en qualité de victime civile de guerre, en raison d'une blessure au coude et à la région fessière qu'il impute à l'explosion d'un obus de mortier