du siège) - RG n° 25/01956 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

[C] [Y] né le 22 Février 2002 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

Cour : 21 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

que « la fermeture programmée du site de Gandrange entraînera instantanément la disparition des postes salariés qu'il occupera alors, soit 63 postes au total » dont deux postes de mécanicien mentionnés

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Madame [Y] [U] née le 19 Février 1958 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Morgane

Suivant un avenant du 30 octobre 2015, la relation s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2015, sur un poste de chef de produits, statut cadre, niveau 4.

APPELANTE Madame [G] [J] née le 01 Avril 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Morgane BELOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.C.I.

Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et signataire de la décision contestée, a bénéficié, par un arrêté du 10 mai 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes

occupé actuellement, éviter la montée et descente des escaliers et les déplacements avec port de charges, apte à un poste alternant position assise et debout »; que les parties ont signé le 20 juin 2012

Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Greffiers: Eloïse FIGUIGUI, greffier lors de l’audience et ACHIBA Morgiane

par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me SALAUN, avocat Monsieur Emile Y... 6 rue Jeanne Sable 53200 CHATEAU GONTIER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Hervé MORVAN

[T] se limitait au poste de responsable de domaine des opérations spécifiques ; que la cour d'appel a constaté encore que M.

A... ; que pour déclarer irrecevables les demandes de Monsieur Nicolas X... portant sur le droit moral de l'artiste, et déclarer la ville de Paris seule titulaire du droit moral d'D...

Franck Le Morvan, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, secteur emploi / formation