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2 056 résultats pour « Mougey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208512_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2204717_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATA, dont le siège social est à Moussey

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00383_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00851_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01168_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01357_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01832_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 février 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03089_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03193_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906872_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coudekerque-Branche à lui verser les sommes de 2 258,92 euros au titre de l'indemnité d'administration et de technicité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02320_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02891_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02373_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02306_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

C A D, représentés par Me Mougel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. nb

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006484_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006485_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E D et M.

Source officielle