Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Nabil, contre l'arrêt du 12 mars 1991 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens qui, dans l'information suivie à son encontre du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Nabil

Vu, la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Nabia X..., demeurant 46, Allée du Bois de la Taillette à Menucourt (95180) ; Mme X... demande

Nabil X... et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

Nabil Mohamed X..., demeurant Hôtel du Globe, ... ; M.

rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu le 06 Septembre 2012 par le Pôle 6 chambre 2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/3036 DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [K] [H] Chez Me MOGRABI Nabil

Nabil Y à destination du Maroc ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

C..., représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

estimant que, dans la mesure où le règlement du différend était subordonné à la passation d'un avenant, l'acceptation par les sociétés de la proposition de l'administration ne pouvait à elle seule faire naître

compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila

Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila

[D] [E] (ami) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats

l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila

l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila

non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila