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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300216_20230117
17 janvier 2023
E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00099_20220510
10 mai 2022
B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de produire son entier dossier ; 4°
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05385_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Juge des référés
ORCA_24PA05181_20250611
11 juin 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration
ORCA_24VE01404_20250926
26 septembre 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai de
ORCA_25VE03250_20260507
7 mai 2026
A..., représentés par Me Namigohar, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de leur délivrer une carte de séjour
8e Section - MESD
DTA_2221523_20221105
5 novembre 2022
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter
DTA_2502417_20250311
11 mars 2025
D A, représenté Me Garcia puis par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner
DTA_2304450_20230511
11 mai 2023
B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023
Pôle 1 - Chambre 11
69facfa0cdc6046d47bf4fb5
5 mai 2026
[H] [E] né le 05 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
JLD
68e41a98681ed727f2a52540
4 octobre 2025
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR
67f96cca0ea89248182a95ba
1 avril 2025
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR
DTA_2600640_20260211
11 février 2026
B..., retenu au centre de rétention d’Olivet, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2
DTA_2505829_20251117
17 novembre 2025
D..., assigné à résidence, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2503708_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration la communication de l’entier
7ème Chambre (J.U)
DTA_2311454_20231206
6 décembre 2023
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet
2ème chambre
DTA_2216102_20230525
25 mai 2023
A E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé
5ème chambre
DTA_2207112_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 29 avril, 12 mai et 13 décembre 2022, Mme F D, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Chambre 2
DTA_2201084_20230712
12 juillet 2023
C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai
4ème chambre
DCA_24PA02545_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 du préfet de police
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