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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300216_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00099_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de produire son entier dossier ; 4°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05385_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05181_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01404_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans le délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03250_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentés par Me Namigohar, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de leur délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221523_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502417_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

D A, représenté Me Garcia puis par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304450_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [E] né le 05 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52540

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600640_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., retenu au centre de rétention d’Olivet, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505829_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D..., assigné à résidence, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503708_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration la communication de l’entier

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2311454_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216102_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207112_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 29 avril, 12 mai et 13 décembre 2022, Mme F D, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201084_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02545_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 du préfet de police

Source officielle

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