AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101164
5 octobre 2016
5 octobre 2016
C..., médecin oto-rhino-laryngologue, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101176
5 octobre 2016
5 octobre 2016
B..., médecin oto-rhino-laryngologue, à l'encontre de la société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique), en vue d'obtenir une diminution du montant des redevances versées en exécution du contrat
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628211
1 juin 1990
1 juin 1990
X... qui exerce comme médecin-chirurgien oto-rhino-laryngologiste dans le cabinet dont il dispose à la "Policlinique Chantemerle" à Corbeil-Essonnes soutient que, les recettes tirées des prestations post-opératoires
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa37
6 avril 1994
6 avril 1994
250, Marystreet, appartement 206, Waterloo (Ontario) Canada, 2 / de Mme Marguerite Z..., demeurant Régina North 206, appartement 306, Waterloo (Ontario) Canada, 3 / de Mme Stella D..., demeurant Otos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01996
21 septembre 2017
21 septembre 2017
chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société DS Smith packaging premium ( DSSP premium), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Otor
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Un arrêté du 29 mars 2007 fixe à 20 interventions le seuil d'activité minimale annuelle applicable à l'activité de soins de chirurgie des cancers, s'agissant des pathologies oto-rhino-laryngologiques et
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693075
13 mai 2022
13 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/22 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2U Décision déférée du 08 Décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c416
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[X] [N] né le 07 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c418
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[L] [X] [G] né le 30 mars 1982 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c420
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[W] [C] né le 14 juin 2005 à [Localité 3], de nationalité indienne demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
NECY et Me Florence ROMEO, avocat plaidant au barreau de NICEc/Intimés
65a0ea0d5bbe450008b2cd6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [I] né le 27 Juin 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Delphine OTTONE, avocat plaidant au barreau d'ANNECY et la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat plaidant au barreau de LA
Source officielle11ème chambre
DTA_2305222_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé OTTOZ
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B C, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2412960_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311856_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Ottoz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
Source officielleTroisième Chambre
62c91a77f3eafe9fcf075e88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
], médecin généraliste, en date du 6 janvier 2017 indiquant que l'audiogramme montre une perte moyenne supérieure à 35 dB pour les deux oreilles ; - le certificat médical établi par le docteur [D] oto-rhino-laryngologiste
Source officielle10ème chambre
DTA_2312010_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un courrier émanant d'un chirurgien de l'hôpital de Khidmat en Afghanistan, ainsi que du courrier d'un médecin oto-rhino-laryngologiste de l'hôpital Edouard
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307173_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C A, représenté par Me Amandine Rauch, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, par un médecin oto-rhino-laryngologue, en vue d'évaluer les préjudices résultant de sa maladie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort de l'expertise réalisée le 13 mars 2018 par un oto-rhino-laryngologiste que M.
Source officiellePage 50 sur 76