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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504189_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300262_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient qu'il n'est pas établi que Mme A présentait une grossesse à risque justifiant qu'elle ne prenne pas l'avion ; elle soutient également
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210300_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Mayenne est fondé à demander l'annulation de la délibération attaquée et de la décision du 7 juin 2022 en tant, d'une part, qu'elles prévoient le versement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210303_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Mayenne est fondé à demander l'annulation de la délibération attaquée et de la décision du 2 juin 2022 en tant, d'une part, qu'elles prévoient le versement
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafc
20 août 2024
20 août 2024
Suivant jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Laval a : - condamné la SARL GB à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503237_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet du Nord. Fait à Lille, le 11 avril 2025. Le juge des référés, signé P.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513925_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La préfète de la Mayenne a produit un mémoire le 27 août 2025, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la compagnie MAAF, es qualité d'assureur de la société Laval Carrelages, représentée par Me Loïc Champeaux, demande au juge des référés de lui
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888da
16 novembre 2006
16 novembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP BERTRANDSCP LAVISSEnotificationsCRCAM CENTRE LOIRE Mr X... Mme X...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300354_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Lassaux, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022, le 11 juillet 2023 et le 17 juillet 2023, la commune d'Hénin Beaumont, représentée en dernier lieu par Me Laval conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre Commerciale
652a30957ed1ea8318112512
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BRASSERIE DE LA MAIRIE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officielleJLD
68e88b373ea43407b9fba144
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleJLD
69602cc2cdc6046d47ad7c9b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508880_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600615_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305112_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du Nord portant refus de renouvellement de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de prendre une décision à l'issue de ce réexamen, dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305914_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 50 sur 226