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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2303565_20230523
23 mai 2023
Palla a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303615_20230523
DTA_2303616_20230523
DTA_2217361_20230523
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E et M.
DTA_2217018_20230523
Palla, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203564_20230706
6 juillet 2023
Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bou Salman, représentant la société Portugalia Airlines, et de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f785
30 mai 2012
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 COURS PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Noël X...
6253cd8ebd3db21cbdd93a83
24 février 2017
- ordonnait la jonction entre les affaires enrôlées sous les numéros de RG 14/278 et 14/338 et dit que l'affaire se poursuit sous le seul numéro 14/278 ; - rejetait l'ensemble des demandes formées parla
comm
613724d3cd58014677418ae1
20 février 2007
A..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 10 juillet 2003, au profit de la Banque San Paolo, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 3
civ1
607940b99ba5988459c3d64b
20 janvier 1965
PRECEDENTES, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 19 NOVEMBRE 1962 PARLA
civ3
60794bba9ba5988459c43d1f
24 mai 1978
ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DISTRICT DU COMTAT-VENAISSIN, D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES ET APPARTENANT A PAULA
61372301cd5801467740440e
17 février 1998
à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Pax Progrès Pallas
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007809804
17 mars 1993
Paolo X..., ayant élu domicile à la mairie de Saint-Martin-de-Crau (13558) ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216297
18 juillet 2008
justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. et Mme B ; Vu le pourvoi, enregistré le 8 novembre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. et Mme Paolo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC005968313
20 janvier 2015
{ width:1.87pt; display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 59683/13 Paolo
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601305_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Pawlas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007966647
22 septembre 1997
Paolo D'A..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007869270
24 février 1995
Paolo X..., demeurant à la Maison d'arrêt de la Santé à Paris (75013) ; M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
Elle soutient que : -l'arrêté du 4 septembre 2019 prononçant son détachement a tacitement retiré le refus d'une affectation régulière ; -elle n'avait pas été expressément affectée au collège Pascal Paoli
6253c975bd3db21cbdd88632
28 septembre 2006
. - 59000 LILLE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 13 Juin 2006, tenue par Madame PAOLI, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
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