au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 19 Janvier 2014, enregistré au répertoire général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00188

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.

DBVB-V-B7H-BMAOJ [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

Pour permettre le désenclavement de la parcelle communale sur laquelle passe le chemin de Coalongia, situé à une vingtaine de mètres de la route du Castel, il est prévu la division de la parcelle cadastrée

Pôle social - N° RG 22/00697 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWSP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Pascale PINEL - Mr [T] [Y] N° de minute : TRIBUNAL

Le pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 10], représenté par M. [K] muni d'un pouvoir, conclut à la confirmation du jugement dont appel.

disposait d'un local vacant, Pascal X...lui a demandé de sous louer celui-ci.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2012 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/10350 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5NX N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AMERICAN EXPRESS

d'Instance de NICE en date du 05 Février 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-19-2486.

En troisième lieu, la situation de la parcelle référencée AK4 diffère de celle des parcelles voisines qui, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, sont déjà bâties et, pour certaines, accueillent des installations

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

Il soutient que : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que la parcelle cadastrée section AC n° 63 a été classée en zone naturelle ; - la parcelle constitue une dent creuse ; elle

Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Vincent CABAYE Me Yves BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 31 Mai 2022 enregistré au répertoire général

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [N] a acquis du conseil général de Seine Saint Denis, selon acte sous seing privé du 10 mars 1989, une parcelle cadastrée section BL n°[Cadastre 2] pour 214 m2 sis [Adresse