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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da74b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il a fait l'acquisition, par acte authentique du 8 novembre 2001, du reste de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 3], ainsi que de la parcelle section B n°[Cadastre 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f476
14 février 2012
14 février 2012
née le 08 Mai 1957 à GRIGNY (69) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961253ea43407b911492e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ET SERVICES, sise [Adresse 5] représentée par Monsieur [I] [W] muni d’un pouvoir UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, sise [Adresse 1] Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ESCUDIÉ Guillaume
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68e961263ea43407b9114972
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [Z] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DATE DES DÉBATS : Audience publique du 24 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale
Source officielle5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0ce
18 octobre 2023
18 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8aceb
28 février 2008
28 février 2008
COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal Y..., avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d874
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 03 Mai 1939 à SETIF (Algérie) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 10 DECEMBRE 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b2
25 août 2011
25 août 2011
née le 7 juillet 1934 à BEDEAU (ALGERIE) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHANON, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A cet égard, il résulte de l'instruction qu'aucun élément ne permet d'établir que l'intérieur de cette parcelle serait ouverte à la circulation générale et la commune a ainsi loué la parcelle sur laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302751_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
- La parcelle litigieuse est située dans le lit majeur du Breyra et, à ce titre, exposée depuis toujours aux crues de ce cours d'eau.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e42
1 mars 2004
1 mars 2004
ensuite de 100 francs par jour de retard pendant six mois après quoi il sera si nécessaire à nouveau fait droit, ce afin de laisser libre le passage à Monsieur Henri X... pour desservir sa parcelle n°
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310354
7 novembre 2019
7 novembre 2019
O... et de Mme X... ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aba
18 décembre 2006
18 décembre 2006
VERLETCOMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anny Z..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Monsieur Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310399
1 octobre 2020
1 octobre 2020
à un même propriétaire, et il en avait déduit qu'en cas de vente de plusieurs parcelles formant un ensemble foncier d'un seul tenant, la condition de superficie devait s'apprécier parcelle par parcelle
Source officielle1ère chambre
686766fd7c03803a32c271db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AG TJ D'AVIGNON 21 octobre 2024 RG: 24/00323 [E] C/ [E] [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Thierry Coste Me Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce chemin d'exploitation dessert plusieurs propriétés dont les parcelles cadastrées [Cadastre 11], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] appartenant à M. [Y] [J].
Source officiellePage 50 sur 138