Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00272 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N°

No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PONCELET Me Carole CAVATORTA Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 24/M123 de la présidente de la chambre 1-9 de

PROLYMPE PROPRETE C/ [M] [F] [B] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

C8 N° RG 20/02429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE

Par mise en demeure du 8 octobre 2015, le RSI lui a réclamé le paiement de la somme de 2 594 € au titre des cotisations des mois de mai, juillet, août et septembre de l'année 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser

A, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre

la cour, le 23 septembre 2025, une copie du règlement écrit et du règlement graphique adoptés le 9 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 23/58338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FCQ N° : 12 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La société ENEDIS fait valoir que : - une obligation de sécurité pèse sur elle ; elle est intervenue après incendie et a donc refusé de raccorder de nouveau la parcelle au réseau, outre l’ordre de couper

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Grasse.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant M. B. Des pièces ont été communiquées pour M.

[D] [H] une mise en demeure d'avoir à lui régler la somme de 4 942,69 € au titre des cotisations provisionnelles et définitives ainsi que des majorations de retard pour l'année 2010 et encore au titre