MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [N] [M] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Patricia

INTIMEE : Madame Eliane Z... épouse X... ... 76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Patrick

à mieux se pourvoir ; débouter la SCI Pardes Patrimoine de l'intégralité de ses demandes ; condamner la SCI Pardes Patrimoine à lui payer la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; condamner

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

SMABTP - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 8] Représentées par Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 Audience tenue par Patricia

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M.

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé

LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique.

Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick

] 842 763 377 Comparant Assisté par Monsieur [P] [F], comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick

20L N° RG 25/05041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSU N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [X] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BOYANCE Me Patricia

du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [J] [E] épouse [W] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patricia

d'administrateur judiciaire de la SA EDIP ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Maître Patrick

à verser à Madame Patricia Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Dominique GILLES