COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Patrick Eugène Louis Julien X...

Patrick Y..., domicilié 3 rue du maire Z..., [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

(Seine-Maritime), 3°) la société REMAP/SER, dont le siège est rue D.

B... avait été mis "au placard" ; qu'il est incontestable que le comportement du demandeur à l'égard de Patrick B... a eu pour but de le sanctionner, au motif implicite qu'il se trouvait à l'origine de

Patrick Y... C/ Mme Magali X...

Délibéré par Madame Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON, juges. Le jugement a été prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Serge Z...et Madame Eliane X...se sont mariés le 14 octobre 1967 sans contrat préalable.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Patrick Y... justifient par des factures des travaux effectués par des entreprises au cours de la même période (aménagement de la cour en septembre 2008, travaux espaces verts en 2009, pose d'une porte

Patrick XT..., demeurant ..., "Les Marguerites" à Andrezieux (Loire), 20°) M. Yvon XX..., demeurant Chemin des Littres à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 21°) M.

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et assistée par Me Patrick

ALMERAS Y... fait valoir que les manuels "MULTISCORE" ne constituent pas une oeuvre originale au sens de la loi du 11 mars 1957, qu'un des manuels de "MULTISCORE", visé par l'assignation, a été publié

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et

QUE SOIT RAPPORTEE LA PREUVE D'UNE FAUTE COMMISE PAR LE MINEUR ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE MINEUR ALAIN Z..., QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE SUR LE BAS-COTE D'UNE ROUTE EMPRUNTEE DANS LE SENS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick G.

Patrick Armand, iuae. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

AUTOCARS THYS [Adresse 2] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé

[Z] était détenu pour autre cause au sens de l'article 149 précité pendant le temps de la détention subie du 2 au 23 avril 2021.