statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu d'hébergement pouvant les accueillir de manière pérenne

B a refusé une proposition d'hébergement d'urgence pérenne sans motif légitime ; - M.

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 2003408, les 24 avril 2020 et 19 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020

jouissance sur les parties communes,6 000 € au titre du préjudice moral ;De condamner l'OPH [Localité 2] Habitat, sous astreinte de 100 € par jour de retard, à réaliser les travaux suivants : mise en place pérenne

tout le moins lui accorder un délai de grâce maximal ainsi que l’orientation de son dossier vers les services sociaux compétents et le maintien dans les lieux tant qu’aucune solution de relogement pérenne

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

du seul actif de la SCI, alors que l'accord des associés pour conclure le contrat social s'était fait essentiellement sur cette pérennisation, et qu'elle conduisait inéluctablement à sa dissolution, ce

jusqu'à l'achèvement des travaux intérieurs et extérieurs, 26 380,60 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise, 162 784,60 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de pérennisation

Y... le 30 mai 1986 s'est plainte d'une gêne et de douleurs chroniques au niveau de l'utérus et lors d'une échographie pelvienne le 4 décembre 1992 aurait été mis en évidence un reste métallique de stérilet

IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 Boulevard DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE

1ER JUILLET 1973, LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MAROQUINERIE ET NOTAMMENT L'AVENANT "COLLABORATEURS" DU 18 AVRIL 1962, A ETE ETENDUE A L'INDUSTRIE DE LA GAINERIE DONT RELEVE LA SOCIETE GIROUY ET PELLERIN

TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE agissant poursuites et diligeces en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

ENTREPRISE PITEL agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE

B A, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant au réexamen de sa situation

la décision du 29 mars 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Buzançais a retiré la décision du 29 mars 2022 fixant le nombre de jours épargnés sur son compte épargne-temps (CET) pérenne

Sa pratique religieuse diffère de celle des écoles sunnites par certains aspects, tels que la prière, le jeûne ou le pèlerinage.

METALC (Me Karine PELGRIN) C/ S.A.

Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.