RG N : 07/00657 AFFAIRE : Marie-Christine X...

Philippe James André X...

TEAM Jacques M. ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société TEAM Philippe B. ès qualités d'administrateur judiciaire de la société TEAM ----------------------- ARRET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

: Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 09 Octobre 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2014 Les

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

MATÉRIELLE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 rue Avaulée 92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe, Bernard et Christian X..., demeurant à Cestas (33160) et la SOCIETE CIVILE FERMIERE AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS, située chez M.

Robert I..., Pierre F..., Laurent C..., Gérard K..., Georges A..., Jean-Claude G..., André H..., Philippe P..., Christian Z..., Jean-Charles O..., Jean-Pierre T..., Jean N..., Eric M..., Christian D...

Vu, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Christiane DEYMIER demeurant ... ; Mme DEYMIER demande que le Conseil d'Etat annule le

(Meurthe-et-Moselle), 2°) Mme Martine Y..., demeurant ..., à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3°) Mme Christine Z..., demeurant ..., à Villers-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4°) M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de la société civile professionnelle Philippe

PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe