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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617c
3 août 2022
3 août 2022
domicilié es qualité au siège social Représentée par Me Yannick HENTZIEN, membre de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
6312ef012e6a8e4f13ca61a3
3 août 2022
3 août 2022
avocat au barreau de TARASCON Appelante Mme [U] [B] Représentée par Me Michel ALLIO, membre de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
6 mai 2026
Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
697b1e5dcdc6046d471418b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS
Source officielleChambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d7b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LA PARISIENNE Représentée par Me Elodie GARNIER, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme [B] [K] Représentée par Me Arnault CHAPUIS, membre de la SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
63d229aa9b3c8605deec1d85
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Mme [E] [P] épouse [T] Représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbabbd03a05db9650b0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, sustitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [K] [E] épouse [F] Représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
64a65fc4bbd03a05db9650e3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile de prononcer la radiation de l'affaire; Attendu qu'aucune considération liée à l'équité ou à la situation économique des parties ne commande
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
siège Représenté par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [J] [K] Représentée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd9d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
KACTUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [L] [I] épouse [Y] Représentée par Me Audrey PORRU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
épouse [K] Représentés par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Marie Laëtitia PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb5
19 juillet 2023
19 juillet 2023
assistée de Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [B] Représentée par Me Frédéric LAZAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officielleprocédure collective
69b21a74cdc6046d475a51f6
11 avril 2025
11 avril 2025
Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [G] [M] DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [L] A75 [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBU PRESIDENT JUGES NAL LORS DES DEBATS : : Monsieur Philippe
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.
Source officielleChambre des référés
677d8ef5b032d83cfd3ea0e9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d59
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab7ab
17 avril 2024
17 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [R] [W] représentée par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Source officiellePage 50 sur 677