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1 178 résultats pour « Plumel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC001507706

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

Dzhulyunitsa   Georgi Mihaylov BOZHILOV 1969 Ihtiman   Vladimir Dimitrov KOPRIVAROV 1971 Ihtiman   Plamen Vladimirov ALEKSOV 1970 Ihtiman Beginning of the proceedings – 20/01/1995 for the

Source officielle

Page 50 sur 59

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01640

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Pleyel Real Estate Company SAS, Ramcap SAS, Renthotel Paris SAS, Roissy CYBM SAS, Toulouse Operating Company SAS (cf conclusions d'appel page 19); qu'en retenant dès lors qu'« il n'est aucunement établi

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69741fafcdc6046d477ff75d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITÉS DE LA GENDARMERIE - NOUVELLE-CALEDONIE - VANUATU [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno PLANELLES

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a6603bbbd03a05db9651f7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Absence de planelle isolante, ou isolation thermique ITE manquantes ou peu efficace, créant une déperdition.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402913f67e905df3d294c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

JAMES STOCMAN [Adresse 2] [Localité 4] Belgique représentées par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Septembre 2022 Tenue par Virginie CLAVERT

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea9b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

INFOCOM EDITION [Adresse 2] Performance [Localité 6] représentées par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a87448a370008a71fe7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

droits de Monsieur [S] [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Agathe PLATEL

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TJ

Service des référés

65a6d7ff47251e2b2424ba26

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [B]-[R] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno PLANELLES, avocat au barreau de PARIS - #C138 DEFENDERESSES Société GOOGLE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501877_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

était compétent pour attester du respect des dispositions de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme en sa qualité de directeur du patrimoine de la société Hivory ; - et les observations de Me Platel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00263 APPELANTE SAS LYRECO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno PLATEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

Il a été procédé à l'audition des témoins cités à la requête respectivement des défendeurs : Jean-Jacques SALOMON, Edwy PLÉNEL, Théo KLEIN et des associations : Barbara LEFEBVRE, Jacques TARNERO.

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TA

5ème Chambre

DTA_2202387_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel, représentant

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TA

2ème chambre

DTA_2202040_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, présentant des particularités : moules à versions permettant de mouler plusieurs versions de pièces avec un même moule (moule " isobrique ", moule " entrevous ", " châssis prototype " et moule " planelle

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CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme Isabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01902

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

éditrice du monde et la partie civile ne pouvant, faute de tout élément concret en ce sens, asseoir l'assertion selon laquelle l'article n'aurait été inspiré que par leur seule volonté de « tremper leurs plumes

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44187cdc6046d472e6f68

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 3 mai 2021, la SELARL le Virolois, par la plume de son conseil, a sollicité le remboursement par la SCI des Piats du trop-perçu de loyers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203965_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Plumet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204632

Admin. suprême

21 août 2020

21 août 2020

    Following parliamentary elections on 12 May 2013, on 29 May 2013 a new government was formed, led by Mr Plamen Oresharski and chiefly supported in Parliament by “Coalition for Bulgaria”,

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f166

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Ultérieurement, suivant acte en date du 20 novembre 2002 reçu par Maître Jean B..., notaire à Pleumeur-Gautier (22), il a fait donation de cet immeuble à sa fille Nina.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-198850

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

    Following parliamentary elections on 12 May 2013, on 29 May 2013 a new government was formed, led by Mr Plamen Oresharski and supported in Parliament by the Coalition for Bulgaria (whose

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