Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210707
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officiellecomm
613724b2cd580146774179fa
14 novembre 2006
14 novembre 2006
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2006, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d979
1 mars 2011
1 mars 2011
, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01334 décision No 149/11 SA MAISONS PIERRE Rue de la Chambre aux Deniers 49000 ANGERS Représentant : Me Anthony RAGUIN
Source officiellesoc
61372336cd58014677406dd5
11 mars 1999
11 mars 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société UNICO,
Source officiellecomm
61372408cd580146774115cd
4 mars 2003
4 mars 2003
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 novembre 2002, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50464
9 juin 2022
9 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : P 21-23.027 Demandeur(s) : la société Céline Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50430
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Laboratoire Glaxosmithkline et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51027
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pourvoi n° : K 23-13.901 Demandeur(s) : la société Création luxe design (CLD) et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société NTN beauté Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61488
16 novembre 2023
16 novembre 2023
: la société Centre de matériel général (CMG) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Coste travaux publics Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61089
30 juin 2022
30 juin 2022
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Keyrus et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51028
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[I] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Hôtel d'Albion - Hôtel Ellington et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50566
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : P 21-17.139 Demandeur(s) : la société JS services Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50676
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Y 21-23.680 Demandeur(s) : l'UEFA - Union des associations européennes de football Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60152
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22-19.402 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Les Laboratoires Servier et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50155
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : X 22-18.991 Demandeur(s) : la société Dispofi Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908
13 octobre 2009
13 octobre 2009
en cause, font que le privilège du tènement doit être retenu, malgré la faiblesse du pourcentage foncier concerné ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas constaté que les raisins
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc5e
25 novembre 1971
25 novembre 1971
LES GRAPPES DE RAISIN ET LES FEUILLES DE VIGNE ETAIENT RECOUVERTES D'UNE PELLICULE BLANCHE CONSTITUEE POUR 55 % DE DEPOTS DE POUSSIERES DE CIMENT PROVENANT DES EMANATIONS DE LA CHEMINEE DE L'USINE QUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00834
14 septembre 2010
14 septembre 2010
distribution des Olonnes contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen le 30 avril 2009 ; Et attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00900
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X..., ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Nancy, le 29 novembre 2005, par acte déposé le 13 mai 2008, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister
Source officiellePage 50 sur 456