à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Systran et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60766

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Thevenot Partners SELARL, prise en la personne de Maître Christophe Thevenot, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels représentée par : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[U] [J], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF PACA, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], et les observations

de la Rue Défendeur : la société Saulnier-Ponroy et autre Requête n° : 291/25 Ordonnance n° : 90051 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SCEA des Rebières

Les parties ont été avisées, de même la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et la SCP Célice, Texidor, Périer, avocats à la Cour de cassation.

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Tattaccini, Rebeyrol

3 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros, à verser à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros à verser à la SCP Gatineau, Fattacini, Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Les Amis de Bourdault, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, et après débats en

Ordonnance n° : 91181 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SA Sanofi Winthrop industrie, les plaidoiries de Me Rebeyrol, et

pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Easydis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

C... de sa demande au titre des honoraires dus pour ses diligences accomplies hors procédures judiciaires, qu'au surplus ces diligences concernent également les sociétés Alban Cooper et Retiro sans que