2026 sous les nos 2600219, 2600220, 2600221, 2600222, 2600223, 2600224, 2600225, 2600226, 2600227, 2600228, 2600229, 2600230, 2600231, 2600232 et 2600233, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

2026 sous les nos 2600219, 2600220, 2600221, 2600222, 2600223, 2600224, 2600225, 2600226, 2600227, 2600228, 2600229, 2600230, 2600231, 2600232 et 2600233, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements DOUARD, prise en la personne de son Président Directeur Général, en son siège social au lieu-dit "La Croix Verte" à SAINT RIEUL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

de LORIENT SA BPCE PREVOYANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE

N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVD7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

ARRET N° [9] C/ Société [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Société [15] - Me Olivier RIVOAL - tribunal

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL-CHATELLE

... adopte cette attitude au contact d'adultes et sans aucune pudeur, elle peut par ailleurs tenir des propos faisant référence au fait qu'elle partageait le lit de sa mère et de son mari autour de rituels

résidence ; Aux motifs que, « S'agissant des droits de visite, il résulte de la note du 28 septembre 2007 que les visites sont envahies par la pathologie du couple, par la rigidité des parents et par les rituels

l'autorité compétente ; - son projet n'est pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Riolais

En l'absence de paiement régulier des échéances convenues par une ordonnance de référé rendue le 23 avril 2013, le ribunal de commerce d'Avignon a notamment condamné M.

X... devant le tribunal administratif ne saurait être accueilli ; Considérant, d'autre part, que la demande introductive d'instance adressée au ribunal par le requérant exposait clairement les faits de

Chambre N° PCL : 2026J00129, [P], [F], [L], [E] N° RG: 2026P00098 DEBITEUR , [P], [F], [L], [E] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 880 793 419 - 2020 B 314 Représentant légal :, [E], Marie, Cécile RISPAL

RECMA, immatriculée au RCS D’EVRY sous le n° 384 899 480, dont le siège social est sis 9 rue Ampère - 91630 GUIBEVILLE représentée par Me Laurence THOMAS RIOUALLON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

ENTREPRISE ALVES 20 route de Villeneuve 45310 PATAY représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ