Jean-Philippe, contre le jugement du tribunal maritime commercial de La Rochelle, du 22 novembre 1996 qui, pour circulation à bord d'un navire à une vitesse supérieure à 5 noeuds dans la bande littorale

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cecilia Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de La ROCHELLE

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de M.

Charente-Maritime), 28/ Mme Huguette M..., demeurant lotissement "ancien Moulin du bois" à Saint-Xandre (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le tribunal d'instance de la Rochelle

, où elle était hospitalisée, à l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa prise en charge sur la base du trajet séparant La Rochelle de l'établissement

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Martin Rondeau, dont le siège est ..., défenderesse

société à responsabilité limitée, dont le siège est lieudit le Bois de la Fenêtre, 17600 Medis, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de La Rochelle

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, le président de l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Roederer, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Par jugement du 07 avril 2025, le Juge des Contentieux de la Protection de LA ROCHELLE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle

(avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2005 d'un jugement au fond du 18 octobre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.

Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

Représentant : Me Raphaël CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Maître M... C..., membre de la SELARL AJIRE [...] [...]

B A, cadastrée ZD 23 " Rondey " et, d'autre part, l'occupation temporaire de cette parcelle par la société Piantanida pour la réfection des deux puits de visite concernés.

SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES