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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01033
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de ses tests les préconisations du fabriquant qui subordonnaient la garantie des performances à la qualité et à l'état de l'acier ainsi qu'à la vitesse de découpe (acier doux, de qualité E 24, sans rouille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300261
25 février 2009
25 février 2009
coût de la construction entre le 10 juillet 1999 et la date de la présente décision ; Aux motifs adoptés des premiers juges que nonobstant le petit nombre de fuites avérées et l'absence de trace de rouille
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1f6c
2 mai 1990
2 mai 1990
finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par le fabricant contre l'action de la rouille
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00604_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rouille-Mirza, de la Selarl Equation Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01755_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
E..., représentés par Me Rouille-Mirza, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à leur verser
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
enfermement de 22 heures par jour avec moins de 3 m² d'espace personnel ; - l'atteinte à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
enfermement de 22 heures par jour avec moins de 3 m² d'espace personnel ; - l'atteinte à sa dignité est également caractérisée par le délabrement global de l'établissement, la saleté, les moisissures et la rouille
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2005044_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
propriétaire de la barque et ne pas l'utiliser, laquelle serait d'ailleurs inutilisable eu égard à son état et à l'absence de panneau arrière sans être contredit du préfet et indique que le vieux barbecue rouillé
Source officielle4ème chambre
DTA_2202383_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
H E, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00511_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouiller substituant Me Josselin, représentant M. B..., et de Me Quentel, représentant la commune de Huelgoat.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02467_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02741_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02812_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Rouillé, substituant Me
Source officielle9ème chambre
DTA_2400977_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, notamment des palettes de bois, des plaques en verre ou en plexiglass, des tuyaux en PVC, des grillages, des seaux en plastique, des bidons rouillés, des tas de sable et de gravas entassés sous des
Source officielle4ème chambre
DTA_2403283_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Rouffiac-Tolosan, atteste également, à l’appui de plusieurs clichés photographiques, de ce que les robinetteries et canalisations du système de production d’énergie présentent d’importantes traces de rouille
Source officielle1ère chambre
DTA_2300458_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00675_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision l'obligeant à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01327_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2°
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