Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Clodine LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Maître Marie-Agnès A... ès qualité de Liquidateur de la société JML CONSTRUCTIONS [...]

Moyen produit, au pourvoi n° B 14-22.781, par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils pour M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [R], et l'avis de M.

ès-qualités de mandataire judiciaire de SG DIFFUSION SARL ... 97190 LE GOSIER Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile Ayant

MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me LEBLANC, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Gilbert Z... ... 50160 GUILBERVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU

Meynet, demeurant 25, rue Sommeiller, 74000 Annecy, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Injections défendeurs à la cassation ; Le Crédit d'équipement des

Y..., Z... et Contant, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Murabail et de la société Sofal, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société CEPME, les conclusions

qualités et Me [U] [H] ès qualités et les condamner solidairement au versement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, débouter Me [E] [B] ès qualités et la SCP BTSG² prise en la

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. U...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

-B..., ès-qualité de commissiare à l'éxécution du plan de la SARL MEDIATEL ... 97190 LE GOSIER Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès X...ès