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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c2dcdc6046d47b1c486

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me DHRISS, Me ROSSELOT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

686841094965b5d9df327129

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] et Mme [B] (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me BETTINGER et Me ROSSELOT (case) le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représentée par Me Charles PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J015, avocat plaidant SCP [N] & ROUSSELET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 21 juin 2024, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Locamod en redressement judiciaire, a désigné la SCP [I] et Rousselet et la SELARLU [Y] [M] en qualité d'administrateurs

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658f7cdc6046d47ba86d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46de

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FOSELEV représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Amélie ROUSSELOT substituant Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2002819_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de Mme A pour le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c92b

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Henri Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Denise Z..., épouse Y..., demeurant ... de Rouelley, 3 / de Mme Nicole Z..., épouse Caniou, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401517_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vaucluse du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour à l'effet de signer les décisions attaquées en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689bdd25744ff781d4fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOREL VULLIEZ, avocat plaidant au barreau D'ANNECY Et Madame [W] [T] née le 12 Juillet 1996 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Typhaine ROUSSELLET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502513_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501897_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304220_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304251_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304252_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304623_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301069_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303043_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301363_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301554_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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