Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant, qu'aux termes du règlement du lotissement "Les Beaux Jours", approuvé par arrêté du préfet de la Sarthe du 3 septembre 1969, dont faisait partie la parcelle

Claude Sarran, à ce dûment habilité par une délibération de son bureau en date du 20 décembre 1988 ; le FRONT CALEDONIEN demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le Premier

Cet arrêté a été notifié à cette dernière par une lettre du préfet de la Sarthe du 12 août 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Jugement du 10 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 05 Octobre 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

by Salah Ahmut.

représentée par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le directeur général de l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer

[F] [I] a été entendu en ses explications ; Me Sarah LAVALLEE, avocat de M.

Civile Cab. 1 N° RG 24/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTFD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Sarah ZIMMERMANN RÉPUBLIQUE

4] représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE de la SELARL CARATINI LE MASLE LAMY MOUCHENOTTE LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Par un arrêté du 3 octobre 2022 le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable. Par la présente requête, M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Sarah KERRICH, avocate au barreau de Lille substituant le 'Cabinet CENTAURE', avocats de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur

HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [O] [I], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, conseillère Greffier, lors des débats : Sarah

social est sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Rep/assistant : Maître Sarah

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et