MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour les caisses primaires d'assurance maladie de la Sarthe et de Lille-Douai.

Il a été décidé la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète compte tenu du certificat médical du docteur Sara C...de maintien en soins psychiatriques à temps complet en date du 29

Castelbajac, demande à la juge des référés saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la préfecture de la Sarthe

et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe aurait entaché sa décision d'un défaut d'examen de la situation de M.

Le 3 mai 2019, elle a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour sur ce fondement.

Par un arrêté du 16 juin 2023 le préfet de la Sarthe a refusé à Mme D un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français.

E Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

D A, représenté par Me Crabières, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZFOK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Maître Sarah

Roger X... a acquis de ses parents une propriété sise à Verneil-le-Chétif (Sarthe) moyennant le prix de 330 000 francs stipulé payable à terme, par la comptabilité du notaire, à concurrence de 160 000

Le 5 février 2018, après avis favorable du CRRMP, la CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE G.../ S/I.C. H... Catherine épouse I...

Par suite, le préfet de la Sarthe, en refusant de délivrer à M.

Il a, par une ordonnance du 17 juin 2021, été placé sous la tutelle du conseil départemental de la Sarthe, qui a ensuite été déléguée au service de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe par une ordonnance

Le 8 décembre 2011 Madame Brigitte X... a été convoquée par l'association ADMR de Beaumont sur Sarthe à un entretien préalable à un licenciement.

audience par Maître Sandrine ECHARD, avocate au barreau d’ANNECY Monsieur [W], [E] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sarah

Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté.